Vers un espace judiciaire Europeen - perspectves d'un code penal Europeen

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Project objective

Research objectives and content Le but de la recherche est d'envisager les principes giniraux de droit penal substantiel et de procidure qui pourraient constituer le 'noyau dur' d'un code pinal europien. Aprhs une analyse comparie des systhmes pinaux nationaux, visant ` saisir les tendances ginirales concernant les principes de base du droit pinal et de la procidure, l'on essayera de formuler des rhgles minimales communes difinissant une 'partie ginirale' du systhme ripressif europien et envisageant une structure extrjmement lighre pour la coopiration judiciaire entre les Etats membres. L'objectif de la recherche est donc celui de mettre en place un outil important pour l'intigration europienne dans le secteur fort sensible du droit pinal et de c-ontribuer au projet de la rialisation d'un espece judiciaire unifii qui ne peut pas se passer d'un encadrement dogmatique essayant de concilier les principales traditions juridiques europiennes. Training content objective, benefit and expected impact) Links with industry / industrial relevance (22)

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Participants

• Université de Paris I - Sorbonne - Panthéon · ParisCoordinatorFrance
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